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Mis à jour le 2 août 2018

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Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de l’état de New-York, Etats-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Notre non-réalisation de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne pourrait pas être perçue comme une dérogation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est invalidée ou reconnue par un tribunal comme n’ayant pas de force exécutoire, les autres dispositions des Conditions restent en vigueur sans modifications. Les présentes conditions d’utilisation représentent l’ensemble des accords entre nous concernant le Service et remplacent tout autre accord conclu entre nous à cet égard.

Faute de garanties; refus de responsabilité; réparations

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